2009, l’année de l’auto-entrepreunariat ?
1 janvier 2009
Depuis ce matin minuit (bonne année !), vous pouvez monter votre entreprise avec le statut d’auto-entrepreneur. Mis en place pour simplifier encore les démarches administratives, il devrait permettre de lancer une petite activité complémentaire ou de tester un concept avec une structure légale pour facturer des clients. Attention, les limites de chiffres d’affaires sont de 32k€ HT pour les activités de service et de 80k€ HT pour les activités de vente.
On notera comme évolutions principales par rapport à la micro-entreprise :
- la dispense d’immatriculation au RCS pour les commerçants
- des cotisations sociales calculées en fonction du chiffre d’affaires (de 12 à 21,3% selon les activités), ce qui devrait éviter d’avoir à en payer si le CA est de zéro…
- et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle pendant 2 ans.
Plus d’infos sur le site officiel et celui de l’APCE. A lire également, l’article synthétique de Jean-François Ruiz sur WebDeux.info, avec la vidéo du ministre Hervé Novelli et les slides qui vont bien.
Et vous, que pensez-vous de ce statut ?
Si vous avez l’idée de la killer-app du siècle, foncez lire ce billet sur le Software Product Myth. Après les phases exaltantes de développement, de réussite sur la commercialisation et de support/évolutions, la route est parfois semée d’embûches – mais c’est aussi ce qui fait son charme. Et comme me le disait un ami récemment, le bonheur est rarement au bout du chemin; le bonheur, c’est le chemin !
Réactions des lecteurs
Il y a 8 réactions à l'article 2009, l’année de l’auto-entrepreunariat ?.
Guillaume
3 jan 2009
J’en pense que c’est pas mal pour démarrer et que c’est une bonne chose de ne rien avoir à payer tant qu’on ne gagne rien…
Je viens de recevoir une mise en demeure de l’URSSAF pour un truc que je n’ai pas a payer… On a autre chose à faire que de gérer ce type de paperasse quand on lance sa boite…
Pierre-Marie STEPHAN
8 jan 2009
Yann,
Merci pour ce point juridique et philosophique (« Le bonheur est rarement au bout du chemin; le bonheur, c’est le chemin ! »)
Le site « officiel » www . auto-entrepreneur . fr mentionne effectivement que le statut existe, mais les formalités de déclaration de début d’activité ne sont pas encore tout à fait rodées auprès des CFE (Centre de Formalités des Entreprises) surtout pour les activités libérales. Vous pouvez néanmoins vous pré-déclarer sur le site directement, mais je vous conseille d’attendre quelques jours pour le faire.
Bonne année 2009 à tous
Pierre-Marie STEPHAN
Expert-comptable
Atlantik Expertise Conseil S.A.R.L.
2 bis rue Jean Boucher / 35630 HEDE
E-mail : pmstephan@atlantik-ec.com
Fixe : 02.99.455.330
Fax : 09.59.91.88.53
Visitez notre site web : http://www.atlantik-ec.com
FredV
9 jan 2009
Ce n’est pas le site officiel que tu cites mais un site commercial ayant récupéré les riches informations de l’APCE
Toutes les infos ici : http://www.apce.com/pid336/nouvelles-mesures.html?espace=1
Guillaume Thomas
12 jan 2009
Pomper les informations d’un autre site, c’est mal…
Concernant mes échanges avec l’URSSAF, voici le résumé des épisodes.
J’ai appelé l’URSSAF à propos de ma mise en demeure. Ils m’ont soutenu pendant 10 minutes que je devais payer mes cotisation URSSAF en 2008, même si je ne me versais pas de salaire. Puis ils ont regardé mon dossier et on vu que la mise en demeure avait été annulée suite à mon courrier où je précisais que je ne me versais pas de salaire en 2008.
L’année de la création, pour les charges du gérant, l’URSSAF fait un appel à cotisation en demandant chaque trimestre le minimum. Dans mon cas, 340 euros / trimestre.
Si votre salaire annuel est < 4500 €, vous êtes exonéré de charges. Vous pouvez alors demander par courrier une exonération et vous n’aurez rien à payer. C’est ce que j’ai fait pour 2008 et je n’ai plus de charges d’URSSAF.
Cependant, attention, si il y a un écart de 30 % entre ce que vous prévoyez de vous verser comme salaire et ce que vous vous versez réellement, vous serez redressé.
Loïc
12 jan 2009
J’ai également écrit un petit billet sur ce sujet sur mon blog personnel. Mais il y a beaucoup de questions qui reste en suspend avec ce statut, notamment la notion de nom commercial, de séparation compte privé / société…
Franck
14 jan 2009
C’est le début! bienvenue dans le monde des cotisations RSI
Cédric Williamson
15 jan 2009
C’est bien d’avoir des retours terrain !
Serge
22 jan 2009
Une info toute chaude qui pourra interesser ceux qui ceulent prendre le statut d’Autoentrepreneur (AE) : je viens de me faire refuser l’adhésion au niveau de l’URSAFF de Vannes.
Message de votre correspondant URSSAF :
« En l’état actuel de la réglementation, votre demande n’est pas recevable et vous ne pouvez bénéficier du régime « auto-entrepreneur » tel qu’issu de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Je vous informe toutefois qu’un nouveau projet de texte est actuellement en cours d’examen par le Parlement et est susceptible de modifier cette situation. Je vous invite donc à renouveler votre demande ultérieurement et reste en l’attente à votre disposition pour toute précision complémentaire ».
aprés appel, il s’avère que les activités de « conseil en informatique » ou « Prestations Informatiques » relèvent du regime CIPAV (donc non RSI) ! Et oui, la législation a changé depuis début janvier ! donc la question est de trouver une profession relevant dorénavant du RSI pour les prestations de services informatiques…
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